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Mentions légales & CGV

Dénomination sociale : Tutti Fruti
Directeurs de publication : Smadja Jérôme & Vitte Valérie
adresse : 2 / 4 rue Pierre Midrin
92310 Sèvres – France
Email : contact@tuttifruti.fr
Téléphone : 01 45 07 16 74

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Tutti Fruti au capital de 7622.45 euro dont le siège social est à Sèvres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 481887438 ci-après dénommée « Sarl Jerval » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « http://www.tuttifruti.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tutti Fruti et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Tutti Fruti, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition des marchandises à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tutti Fruti.
Tutti Fruti se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des marchandises proposées

Les marchandises proposées sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Tutti Fruti.
Ces marchandises sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Tutti Fruti.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, la forme et le type de produits, notamment pour les paniers.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des marchandises.
Tutti Fruti se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des marchandises présentées dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les villes suivantes : Sèvres (92), Ville d’Avray (92), Chaville (92), Meudon (92), Boulogne-Billancourt (92) et Vélizy-Villacoublay (78).

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter des marchandises doit obligatoirement :
– remplir le formulaire d’inscription sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le formulaire de commande en ligne en donnant toutes les informations demandées ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– confirmer sa commande ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Délai de rétraction

Compte tenu de la fraîcheur, de l’aspect périssable des produits et de la particularité du MIN de Rungis, il ne saurait y avoir de retour sur les marchandises livrées. Toute réclamation ou suggestion devra être formulée au livreur le jour de la livraison.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été livrés à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée au livreur dès la réception de la marchandise. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif, un retard ne peut entraîner l’annulation de la commande.

Modalités de paiement

Tutti Fruti proposent 2 modes de paiement. Le paiement s’effectuera :

1) PAIEMENT par chèques
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la livraison effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Tutti Fruti

2) PAIEMENT en espèces
Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de la commande adressée au client par Tutti Fruti

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Tutti Fruti sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tutti Fruti.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Exceptions s’appliquant aux éléments visuels suivants :
– corne de fruits et légumes figurant dans la bannière ;
– photo des paniers « le grand marché », « le petit marché », « le basique ». Cette photo est soumise à la licence Creative Commons by-nc-ca et a été réalisée par Gomattolson.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Tutti Fruti.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Tutti Fruti se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Tutti Fruti. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 8 Mars 2011 enregistrée sous le numéro 1490133v0.

Archivage – Preuve

Tutti Fruti archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Tutti Fruti seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les commentaires sont fermés.

Horaires

Lundifermé
Mardi à samedi8h30 à 13h – 16h à 19h30
Dimanchefermé

Contactez-nous

01 45 07 16 74
2 / 4 rue Pierre Midrin
92310 Sèvres - France
contact@tuttifruti.fr

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